En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Déclaration des revenus issus d'instruments financiers à terme
Les teneurs de compte des opérations réalisées sur les instruments financiers à terme mentionnés au 8° du I de l'article 35 (Définition des bénéfices industriels et commerciaux), au 5° du 2 de l'article 92 (Définition des bénéfices imposables pour les professions non commerciales) et à l'article 150 ter (Imposition des profits sur instruments financiers à terme) ou, en l'absence de teneur de compte, les personnes cocontractantes de ces contrats financiers mentionnent sur la déclaration prévue à l'article 242 ter (Déclaration des revenus de capitaux mobiliers) l'identité et l'adresse de leurs clients ou de leurs cocontractants ainsi que le montant des profits et pertes réalisés par ces derniers.