Code général des impôts, CGI
B : Assiette des droits de mutation à titre gratuit
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Calcul des impôts sur les héritages et dons
Résumé. Cette section explique comment calculer les impôts sur les héritages et dons, en tenant compte de la valeur des biens et des dettes.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
B : Assiette des droits de mutation à titre gratuit
1 : Dispositions communes aux successions et aux donations
2 : Dispositions spéciales aux successions
3 : Dispositions spéciales aux donations