Code général des impôts, CGI
2 : Dispositions spéciales aux successions
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des droits de succession
Résumé. Les règles pour calculer les droits de succession, en tenant compte de la valeur des biens et des dettes du défunt.
1° : Biens immobiliers
Abrogé29 décembre 2001Frais funéraires
Abrogé12 mai 1996En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
2 : Dispositions spéciales aux successions
a : Règles d'évaluation
b : Passif déductible