Code général des impôts, CGI

2 : Dispositions spéciales aux successions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des droits de succession

Résumé. Les règles pour calculer les droits de succession, en tenant compte de la valeur des biens et des dettes du défunt.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

2 : Dispositions spéciales aux successions
a : Règles d'évaluation
b : Passif déductible