Code général des impôts, CGI
a : Règles d'évaluation
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des biens pour les droits de succession
Résumé. Explications sur comment évaluer différents types de biens pour calculer les droits de succession.
1° : Biens immobiliers
Abrogé29 décembre 2001En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
a : Règles d'évaluation
1° : Biens mobiliers
1° : Biens immobiliers
2° : Biens immobiliers (résidence principale)
3° : Biens sinistrés ou frappés d'indisponibilité hors de France
4° : Fiducie