Code général des impôts, CGI

a : Règles d'évaluation

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Évaluation des biens pour les droits de succession

Résumé. Explications sur comment évaluer différents types de biens pour calculer les droits de succession.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

a : Règles d'évaluation
1° : Biens mobiliers
1° : Biens immobiliers
2° : Biens immobiliers (résidence principale)
3° : Biens sinistrés ou frappés d'indisponibilité hors de France
4° : Fiducie