Article 906
Abrogé depuis le 2006-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Timbre sur papier de dimensions non standard
Résumé Si le papier est plus grand que les tailles prévues, on paie le tarif du format supérieur, et si c’est encore plus grand, on multiplie ce tarif en arrondissant à l’unité supérieure.
Mots-clés : timbre papier tarifs dimension fiscalité
Si les papiers se trouvent être de dimensions différentes de celles mentionnées à l'article 905, le timbre, quant au droit établi en raison de la dimension, est payé au tarif prévu à cet article pour le format supérieur.
Si les dimensions du papier employé dépassent 0,42 x 0,594, le droit de timbre applicable est un multiple du tarif applicable à ce format, toute fraction résiduelle étant comptée pour une unité. Cette disposition n'est pas applicable aux plans pour lesquels il n'y a point de droit de timbre supérieur au tarif prévu pour le format susvisé.
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