Code général des impôts, CGI

Article 278

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux normal de la TVA

Résumé La TVA est de 20 % pour la majorité des biens et services.

Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 %.

6 versions

Historique des versions

Version 6

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Augmentation du taux normal de la TVA

Résumé des changements Le taux normal de la TVA est passé de 19,60 % à 20 %, augmentant ainsi le montant des taxes perçues.

Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 %.

Version 5

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Réduction du taux normal de la TVA

Résumé des changements Le taux normal de la TVA a été réduit de 21,20 % à 19,60 %, diminuant ainsi le montant des taxes pour les entreprises et les consommateurs.

En vigueur à partir du samedi 18 août 2012

Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 19,60 %.

Version 4

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Augmentation du taux normal de la TVA

Résumé des changements Le taux normal de la TVA a été augmenté de 1,6 point en pourcentage, passant de 19,60 % à 21,20 %.

En vigueur à partir du vendredi 16 mars 2012

Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 21,20 %.

Version 3

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Réduction du taux normal de TVA et suppression d’une restriction temporelle

Résumé des changements Le taux normal de la TVA passe de 20,60 % à 19,60 %, et la mention limitant son application aux opérations depuis le 1er août 1995 est supprimée.

En vigueur à partir du samedi 31 mars 2001

Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 19,60 %.

Version 2

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Modification du taux normal et de la date d’entrée en vigueur

Résumé des changements Le taux normal de TVA est passé de 18,60 % à 20,60 %, et son application s’étend désormais aux opérations dont le fait générateur intervient à partir du 1ᵉʳ août 1995 (au lieu du 1ᵉʳ juillet 1982).

En vigueur à partir du vendredi 27 octobre 1995

Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20,60 p. 100 (1).

(1) Ces dispositions s'appliquent aux opérations pour lesquelles le fait générateur de la taxe intervient à compter du 1er août 1995.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 29 juin 1982

1 Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 18,60 % (1).

2 (Abrogé)

(1) Taux applicable aux opérations pour lesquelles la taxe est exigible à compter du 1er juillet 1982 (Loi n° 82-540 du 28 juin 1982, art. 3 V).