Abrogation à venir1 janvier 2027
En vigueur du 30 avril 1950 au 13 juillet 2000, puis du 31 mars 2001 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux normal de la TVA
Résumé. Le taux normal de la TVA est de 20%.
Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 %.
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