Code général des impôts, CGI

A : Taux normal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux normal de la TVA

Résumé. Le taux normal de la TVA en France est fixé à 20%.
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 30 avril 1950 au 13 juillet 2000, puis du 31 mars 2001 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Taux normal de la TVA

Résumé. Le taux normal de la TVA est de 20%.

Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 %.

En vigueur du mardi 29 juin 1982 au jeudi 31 décembre 2026

A : Taux normal
Article 278