Code général des impôts, CGI

Article 296 bis

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Article 296 bis

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de ;

a. 1,05 % pour les opérations visées à l'

article 281 quater

(

Taux réduit de TVA pour certaines représentations théâtrales

)

Art. 281 quater

Taux réduit de TVA pour certaines représentations théâtrales

La TVA est à 2,10 % pour les premières représentations de spectacles dramatiques, lyriques, musicaux ou chorégraphiques nouveaux ou classiques remisés en scène.

;

b. 1,75 % pour les opérations visées à l'

article 281 sexies

(

Taux réduit de TVA pour certaines ventes d'animaux

)

Art. 281 sexies

Taux réduit de TVA pour certaines ventes d'animaux

La TVA est à 2,10 % pour les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des personnes non assujetties.

;

c. (Abrogé).

d. (Abrogé) (1).

(1) Abrogation à compter du 1er janvier 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 1988 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux réduits de TVA dans les départements d'outre-mer

Résumé. Dans les DOM comme la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, certains produits culturels et animaux de boucherie sont taxés à des taux réduits.

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de ;

a. 1,05 % pour les opérations visées à l'article 281 quater (Taux réduit de TVA pour certaines représentations théâtrales) ;

b. 1,75 % pour les opérations visées à l'article 281 sexies (Taux réduit de TVA pour certaines ventes d'animaux) ;

c. (Abrogé).

d. (Abrogé) (1).

(1) Abrogation à compter du 1er janvier 1993.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parOrdonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025art. 9

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 31 décembre 2026

En résumé. Le texte supprime le taux de TVA applicable aux opérations visées à l’article 281 septies ainsi que les autres dispositions antérieures, ne laissant que deux taux pour les articles quater et sexies.

En vigueur du lundi 29 juillet 1991 au jeudi 31 décembre 1992

En résumé. Le taux de TVA de 5,25 % applicable aux opérations visées à l’article 281 quinquies a été supprimé.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au dimanche 28 juillet 1991

En résumé. Ajout d'un nouveau taux de TVA de 14% pour certaines opérations dans les départements d'outre-mer.

Transféré depuis le vendredi 1 janvier 1988

Ce numéro appartenait auparavant àTaux réduits de TVA dans les départements d'outre-mer

Source : Légifrance