Code général des impôts, CGI

Article 296 bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de la TVA dans les départements d'outre-mer

Résumé La TVA est différente dans certaines îles françaises, avec des taux de 1,05 % et 1,75 % pour certains achats.

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de ;

a. 1,05 % pour les opérations visées à l'article 281 quater ;

b. 1,75 % pour les opérations visées à l'article 281 sexies ;

c. (Abrogé).

d. (Abrogé) (1).

(1) Abrogation à compter du 1er janvier 1993.

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2 cités

Historique des versions

Version 3

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Suppression du taux pour l’article 281 septies

Résumé des changements Le texte supprime le taux de TVA applicable aux opérations visées à l’article 281 septies ainsi que les autres dispositions antérieures, ne laissant que deux taux pour les articles quater et sexies.

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de ;

a. 1,05 % pour les opérations visées à l'article 281 quater ;

b. 1,75 % pour les opérations visées à l'article 281 sexies ; c. (Abrogé).

d. (Abrogé) (1). (1) Abrogation à compter du 1er janvier 1993.

Version 2

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Abrogation du taux pour l’article 281 quinquies

Résumé des changements Le taux de TVA de 5,25 % applicable aux opérations visées à l’article 281 quinquies a été supprimé.

En vigueur à partir du lundi 29 juillet 1991

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de (1) :

a. 1,05 % pour les opérations visées à l'article 281 quater;

b. 1,75 % pour les opérations visées à l'article 281 sexies; c. (Abrogé) (à compter du 29 juillet 1991, loi 91-716 art. 10 VI); d. 14 % pour les opérations visées à l'article 281 septies.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1988

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de (1) :

a. 1,05 % pour les opérations visées à l'article 281 quater;

b. 1,75 % pour les opérations visées à l'article 281 sexies;

c. 5,25 % pour les opérations visées à l'article 281 quinquies (2). d. 14 % pour les opérations visées à l'article 281 septies.

(1) Taux applicables à compter du 1er juillet 1986.

(2) Voir annexe II, art. 255.