En vigueur du 1 janvier 1988 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Taux réduits de TVA dans les départements d'outre-mer
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de ;
a. 1,05 % pour les opérations visées à l'article 281 quater (Taux réduit de TVA pour certaines représentations théâtrales) ;
b. 1,75 % pour les opérations visées à l'article 281 sexies (Taux réduit de TVA pour certaines ventes d'animaux) ;
c. (Abrogé).
d. (Abrogé) (1).
(1) Abrogation à compter du 1er janvier 1993.