En vigueur du 30 avril 1950 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Taux de TVA spécifiques dans les départements d'outre-mer
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue :
1° a) Au taux réduit de 2,10 % pour les opérations visées aux articles 278-0 bis (Taux réduit de TVA pour certains produits essentiels) à 279-0 bis A (TVA réduite pour les logements sociaux) et à l'article 298 octies (Taux réduit de TVA pour la presse et ses fournisseurs) ;
b) Au taux normal de 8,50 % dans les autres cas ;
2° (Abrogé).