Code général des impôts, CGI
Section 1 : Taxe d'aménagement
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taxe d'aménagement : principes et modalités
Résumé. La taxe d'aménagement aide les villes à financer des projets d'urbanisme et s'applique aux constructions nécessitant une autorisation.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022
Section 1 : Taxe d'aménagement
Sous-section I : Généralités
Sous-section 2 : Opérations et personnes imposables
Sous-section 3 : Exonérations de plein droit et facultatives
Sous-section 4 : Fait générateur et liquidation de la taxe
Sous-section 5 : Exigibilité de la taxe
Sous-section 6 : Assiette de la taxe
Sous-section 7 : Taux d'imposition
Sous-section 8 : Obligations déclaratives
Sous-section 9 : Contrôle et réclamation
Sous-section 10 : Versement de la taxe