Code général des impôts, CGI

Section 1 : Taxe d'aménagement

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Taxe d'aménagement : principes et modalités

Résumé. La taxe d'aménagement aide les villes à financer des projets d'urbanisme et s'applique aux constructions nécessitant une autorisation.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Section 1 : Taxe d'aménagement
Sous-section I : Généralités
Sous-section 2 : Opérations et personnes imposables
Sous-section 3 : Exonérations de plein droit et facultatives
Sous-section 4 : Fait générateur et liquidation de la taxe
Sous-section 5 : Exigibilité de la taxe
Sous-section 6 : Assiette de la taxe
Sous-section 7 : Taux d'imposition
Sous-section 8 : Obligations déclaratives
Sous-section 9 : Contrôle et réclamation
Sous-section 10 : Versement de la taxe