Sous-section I : Généralités

Sous-section 2 : Opérations et personnes imposables

Sous-section 3 : Exonérations de plein droit et facultatives

Sous-section 4 : Fait générateur et liquidation de la taxe

Sous-section 5 : Exigibilité de la taxe

Sous-section 6 : Assiette de la taxe

Sous-section 7 : Taux d'imposition

Sous-section 8 : Obligations déclaratives

Sous-section 9 : Contrôle et réclamation

Sous-section 10 : Versement de la taxe