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Frais de déplacement

6 B

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Titres-restaurant

Article 6 A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

.- Avantages en nature

Résumé Les avantages en nature sont des avantages supplémentaires pour les employés.

La contribution de l'employeur visée au 19° de l'articles 81 du code général des impôts ne peut excéder 60 %, ni être inférieure à 50 % de la valeur libératoire des titres-restaurant.

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