Section parente

Chapitre premier

Taxe sur la valeur ajoutée

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I

Franchises fiscales à l'importation

50 septies — 50 octies C

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Section VI : Importations

I : Franchises fiscales à l'importation

II : Oeuvres d'art originales, timbres et objets de collection ou d'antiquité