A : Déclarations d'existence et comptabilité. Déclarations de recettes

B : Tenue des registres

C : Déclaration des échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

D : Factures transmises par voie électronique

D bis : Factures électroniques et obligations particulières de transmission d'informations

D ter : Déclarations des assujettis qui fournissent des prestations de services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens

E : Remboursement de la taxe aux assujettis établis dans l'Union européenne

A : Bâtiments de mer. Bâteaux. Pêche maritime. Aéronefs

D : Cautionnement des entreprises bénéficiaires du régime de la suspension de taxe

G : Exploitants de spectacles

H : Opérations relevant du commerce électronique

I : Opérateurs de détaxe

J. Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage