Section précédente
II
Régime suspensif
29 A — 29 G
Section parente
Chapitre premier
Taxe sur la valeur ajoutée
Section suivante
0I
Taux normal
30-00 A
0I : Taux normal
I : Taux réduit
A : Appareillages pour personnes handicapées
A bis : Equipements spéciaux pour personnes handicapées
A ter : Prestations de rénovation énergétique des logements
A quater
A quinquies : Prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
A sexies : Logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration
B : Hôtels de tourisme et villages de vacances
C : Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles