Section précédente
Section unique
Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
23 M bis
Section parente
Chapitre premier
Taxe sur la valeur ajoutée
Section suivante
I
Opérations obligatoirement imposables
23 N
I : Opérations obligatoirement imposables
I bis : Opérations imposables sur option
Opérations exclues de l'imposition sur option
II : Opérations exonérées
1° : Exonérations des livraisons de biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs
2° : Transports de voyageurs par trains internationaux
