Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Chapitre I bis : Pénalités
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Pénalités fiscales
Résumé. Cette section explique les pénalités pour les impôts directs, taxes similaires, ainsi que pour les taxes sur le chiffre d'affaires.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Chapitre I bis : Pénalités
I : Impôts directs et taxes assimilées
II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées