Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

IMPOTS D'ETAT

Abrogé22 août 1989
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TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

Abrogé14 juillet 1989

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Abrogé14 juillet 1989

MONOPOLES FISCAUX

Abrogé31 décembre 1986

TABACS

Abrogé31 décembre 1986

AUTRES DROITS ET TAXES

Abrogé30 décembre 1983

TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR

Abrogé30 décembre 1983

Abrogé depuis le mardi 22 août 1989

En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au lundi 21 août 1989

IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS *IR, IS* ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
MONOPOLES FISCAUX
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
DROITS DE TIMBRE
AUTRES DROITS ET TAXES
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES, A L'ENREGISTREMENT, A LA PUBLICITE FONCIERE ET AU TIMBRE