Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé22 août 1989IMPOT SUR LE REVENU
Abrogé22 août 1989IMPOT SUR LE REVENU
Abrogé4 août 1985IMPOT SUR LES SOCIETES
Abrogé1 janvier 1986IMPOT SUR LES SOCIETES
Abrogé25 janvier 1984TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé14 juillet 1989TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Abrogé14 juillet 1989TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé11 février 1988TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
Abrogé11 février 1988TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé2 mai 1985TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
Abrogé2 mai 1985DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS *IR, IS* ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé1 septembre 1986RECEPISSE DE CONSIGNATION
Abrogé1 septembre 1986CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé15 juillet 1988BOISSONS
Abrogé15 juillet 1988CONDITIONNEMENT DES SPIRITUEUX
Abrogé11 mars 1979GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
Abrogé25 juin 1987REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
Abrogé1 janvier 1982MONOPOLES FISCAUX
Abrogé31 décembre 1986TABACS
Abrogé31 décembre 1986DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
Abrogé11 mai 1988OBLIGATIONS DIVERSES
Abrogé11 mai 1988DROITS DE TIMBRE
Abrogé15 juillet 1988DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS
Abrogé25 janvier 1984DROITS DE DELIVRANCE DE DOCUMENTS ET PERCEPTIONS DIVERSES
Abrogé15 juillet 1988AUTRES DROITS ET TAXES
Abrogé30 décembre 1983TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR
Abrogé30 décembre 1983Abrogé depuis le mardi 22 août 1989
En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au lundi 21 août 1989