Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
Abrogé22 août 1989IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé22 août 1989TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé14 juillet 1989TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé11 février 1988TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé2 mai 1985DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS *IR, IS* ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé1 septembre 1986CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé15 juillet 1988MONOPOLES FISCAUX
Abrogé31 décembre 1986DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
Abrogé11 mai 1988DROITS DE TIMBRE
Abrogé15 juillet 1988AUTRES DROITS ET TAXES
Abrogé30 décembre 1983IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
Abrogé1 septembre 2007IMPOSITIONS COMMUNALES
Abrogé15 juillet 1988IMPOSITIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES
Abrogé1 septembre 2007IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES
Abrogé23 janvier 1986IMPOSITIONS REGIONALES
Abrogé12 juillet 1985IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
Abrogé11 septembre 1988TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé15 juillet 1988TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE
Abrogé21 décembre 1986CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé11 septembre 1988ENREGISTREMENT
Abrogé15 juillet 1988IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
Abrogé15 juillet 1988DISPOSITIONS COMMUNES *AUX IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET AUX IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS*
Abrogé14 juillet 1989FRAIS D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION
Abrogé14 juillet 1989ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
Abrogé1 janvier 1988DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé24 juin 1991Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au vendredi 31 août 2007