Section suivante
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
PAIEMENT DE L'IMPOT
Abrogé14 août 1986
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DE PLACEMENTS A REVENU FIXE
Abrogé25 janvier 1984CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé31 octobre 1981DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé14 août 1986PENALITES
Abrogé20 juillet 1984Abrogé depuis le jeudi 14 août 1986
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mercredi 13 août 1986
PAIEMENT DE L'IMPOT
RETENUE A LA SOURCE SUR LES DIVIDENDES ET LES REVENUS ASSIMILES DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES DES SOCIETES FRANCAISES
PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DE PLACEMENTS A REVENU FIXE
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
DISPOSITIONS COMMUNES
PENALITES