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Section VII bis
Identification des assujettis fournissant des services ou réalisant des livraisons de biens dans le cadre du commerce électronique
97 bis — 97 ter
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Chapitre premier
Taxe sur la valeur ajoutée
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II
Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
98 A
II : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
III : Régime applicable à l'or d'investissement
IV : Services fournis par voie électronique
