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Section II
Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation
65
Section parente
Chapitre premier
Taxe sur la valeur ajoutée
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A
Animaux de boucherie et de charcuterie
65 A
I : Opérations obligatoirement imposables
A : Animaux de boucherie et de charcuterie
B : Prestations de transport
I bis : Opérations imposables sur option
II : Opérations exonérées
A : Gestion des placements collectifs
B : Presse et impression
C : Transports, opérations et services exonérés
D : Exportation