Section parente

Chapitre premier

Taxe sur la valeur ajoutée

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I

Paiement de la taxe d'après les débits

77

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Section III : Fait générateur et exigibilité de la taxe

I : Paiement de la taxe d'après les débits

II : Entrepreneurs de travaux immobiliers