Section parente

Chapitre premier

Taxe sur la valeur ajoutée

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A

Opérations imposables de plein droit

260 A — 260 C

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Section V : Régimes spéciaux

I : Exploitants agricoles

A : Opérations imposables de plein droit

B : Opérations imposables sur option

B bis : Option pour l'imposition selon l'exercice comptable

C : Remboursement forfaitaire

II : Obligations des assujettis qui réalisent des opérations portant sur les animaux vivants de boucherie et de charcuterie