Section précédente
G
Suspension et retrait de l'agrément
202 M — 202 O
Section parente
Chapitre premier
Taxe sur la valeur ajoutée
Section suivante
I
Régime simplifié de déclaration
204 ter — 204 sexies
I : Régime simplifié de déclaration
II : Déductions
1 : Modalités d'exercice
2 bis : Remboursement de crédits de taxe déductible non imputable
2 ter : Remboursement de la taxe aux assujettis non établis en France
3 : Régime suspensif
4 : Organismes sans but lucratif