Section précédente
I
Régime simplifié de déclaration
204 ter — 204 sexies
Section parente
Section III
Liquidation de la taxe
Section suivante
A
Détermination du quantum de taxe déductible
205 — 206
1 : Modalités d'exercice
A : Détermination du quantum de taxe déductible
B : Régularisations et reversements
C : Dispositions diverses
2 bis : Remboursement de crédits de taxe déductible non imputable
2 ter : Remboursement de la taxe aux assujettis non établis en France
A : Assujettis établis dans l'Union européenne
B : Assujettis établis hors de l'Union européenne
3 : Régime suspensif
4 : Organismes sans but lucratif
