Article 179
Abrogé depuis le 2002-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Condition de construction pour l'avantage fiscal des villages touristiques
Résumé Les logements d'un village touristique doivent être construits depuis plus de neuf ans pour bénéficier d'un avantage fiscal.
Mots-clés : Impôts Résidences de tourisme Construction Législation
Pour l'application du d du 4° de l'articles 261 D du code général des impôts, les locaux d'habitation du village résidentiel de tourisme doivent avoir été achevés depuis plus de neuf ans.
Article 180
Abrogé depuis le 2002-03-31
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Transfert vers article 260 E
Résumé Cet article indique qu’il est transféré à l’article 260 E de la même annexe.
Mots-clés : Transfert Référence Annexe
Transféré sous l'article 260 E de la même annexe.
Article 181
Abrogé depuis le 2002-03-31
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Transfert à l’article 260 F
Résumé L’article 181 indique qu’il est transféré à l’article 260 F de la même annexe.
Mots-clés : Transfert de texte Annexe Référence légale
Transféré sous l'article 260 F de la même annexe.
Article 182
Abrogé depuis le 2002-03-31
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Article 182 – Transfert vers l'article 260 G
Résumé L'article 182 indique que son texte est transféré à l'article 260 G de la même annexe.
Mots-clés : Transfert Annexe Code général des impôts
Transféré sous l'article 260 G de la même annexe.
Article 183
Abrogé depuis le 1979-07-01
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Transfert vers l'article 260 H
Résumé L'article 183 indique que son contenu est transféré à l'article 260 H de la même annexe.
Mots-clés : Transfert Annexe Article 260 H
Transféré sous l'article 260 H de la même annexe.
Article 184
Abrogé depuis le 2005-10-04
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert vers l'article 260 I
Résumé L'article dit que son texte est déplacé vers l'article 260 I de la même annexe.
Mots-clés : Transfert Annexe Article 260
Transféré sous l'article 260 I de la même annexe.
