Section parente

Chapitre premier

Taxe sur la valeur ajoutée

Section suivante

2° Livraisons et prestations à soi-même

172 A — 175

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Section I : Champ d'application

I : Opérations obligatoirement imposables

2° Livraisons et prestations à soi-même

II : Opérations imposables sur option

3 : Location de locaux nus

3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés

5 : Livraison de certains biens immobiliers

5 bis : Personnes qui ont passé un bail à construction

6 : Collectivités locales

7 : Bailleurs de biens ruraux

III : Exonérations

1 : Attestation pour l'exonération de la TVA

2 : Agrément relatif à l'activité d'opérateur de détaxe