Section précédente
Section IV bis
Franchise en base
252 — 254
Section parente
Section V
Régimes spéciaux
Section suivante
A
Opérations imposables de plein droit
260 A — 260 C
A : Opérations imposables de plein droit
B : Opérations imposables sur option
B bis : Option pour l'imposition selon l'exercice comptable
C : Remboursement forfaitaire
