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TITRE Ier

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Paragraphe 1

Formation professionnelle et apprentissage (R)

R1614-10 — R1614-15

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE IV : Compensation des transferts de compétences

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Modalités d'établissement de statistiques (R)

Section 2 : Dispositions particulières à certains transferts de compétences (R)

Sous-section 1 : Documents d'urbanisme (R)

Sous-section 3 : Action sociale et santé (R)

Sous-section 4 : Transports scolaires (R)

Sous-section 5 : Bibliothèques

Sous-section 6 : Transports collectifs d'intérêt régional