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CHAPITRE Ier

Principes généraux

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Sous-section 1

Mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'exécution de leurs dépenses

D1611-16 — D1611-26

Code général des collectivités territoriales

Section 3 : Mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Sous-section 1 : Mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'exécution de leurs dépenses

Paragraphe 1 : Dispositions comptables et financières

Paragraphe 2 : Dépenses dont l'attribution et le paiement peuvent être confiés à un organisme doté d'un comptable public

Paragraphe 3 : Habilitation des organismes non dotés d'un comptable public pour l'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Paragraphe 2 : Dépenses dont l'attribution et le paiement peuvent être confiés à un organisme doté d'un comptable public

Paragraphe 3 : Habilitation des organismes non dotés d'un comptable public pour l'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Sous-section 2 : Mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'encaissement de leurs recettes

Paragraphe 1 : Dispositions comptables et financières

Paragraphe 2 : Recettes dont l'encaissement peut être confié à un organisme public ou privé

Sous-section 3 : Mandats confiés pour l'exécution des dépenses et l'encaissement des recettes (articles D. 1611-32-10 à D. 1611-32-13)