Section précédente
Paragraphe 7
Accueil, restauration, hébergement et entretien dans les collèges et lycées
R1614-40-5 — R1614-40-6
Section parente
CHAPITRE IV
Compensation des transferts de compétences
Section suivante
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales (R)
R1614-41 — R1614-47
Sous-section 1 : Documents d'urbanisme (R)
Paragraphe 1 : Elaboration et mise en oeuvre (R)
Sous-section 3 : Action sociale et santé (R)
Sous-section 4 : Transports scolaires (R)
Sous-section 5 : Bibliothèques
Sous-section 6 : Transports collectifs d'intérêt régional