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CHAPITRE VII

Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales

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Sous-section 1

Organisation des régies (R)

R1617-1 — R1617-5-2

Code général des collectivités territoriales

Section 1 : Régies de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (R)

Sous-section 1 : Organisation des régies (R)

Sous-section 2 : Fonctionnement des régies (R)

Paragraphe 1 : Régies de recettes (R)

Paragraphe 2 : Régies d'avances (R)

Paragraphe 3 : Régies de recettes et d'avances (R)

Paragraphe 4 : Dispositions communes (R)

Sous-section 3 : Contrôle (R)

Sous-section 4 : Régies à l'étranger (R)