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TITRE Ier

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Sous-section 1

Organisation des régies (R)

R1617-1 — R1617-5-2

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales

Section 1 : Régies de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (R)

Sous-section 1 : Organisation des régies (R)

Sous-section 2 : Fonctionnement des régies (R)

Sous-section 3 : Contrôle (R)

Sous-section 4 : Régies à l'étranger (R)

Section 2 : Dispositions relatives aux comptables (R)