Section parente

CHAPITRE Ier

Principes généraux

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Paragraphe 1

Utilisation et remboursement des chèques d'accompagnement personnalisé (R)

R1611-2 — R1611-8

Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Dépenses (R)

Sous-section 1 : Chèques d'accompagnement personnalisé (R)

Paragraphe 1 : Utilisation et remboursement des chèques d'accompagnement personnalisé (R)

Paragraphe 2 : Organisation financière (R)

Paragraphe 3 : Commission spécialisée (R)

Paragraphe 4 : Sanctions pénales (R)