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TITRE Ier

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Sous-section 1

Liste des informations indispensables à communiquer par le représentant de l'Etat (R)

D1612-1 — D1612-7

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets

Section 1 : Dispositions communes (R)

Sous-section 1 : Liste des informations indispensables à communiquer par le représentant de l'Etat (R)

Sous-section 2 : Contrôle des actes budgétaires (R)

Sous-section 3 : Transmission des documents budgétaires au représentant de l'Etat par voie électronique

Section 2 : Absence d'adoption ou de transmission du budget (R)

Section 3 : Absence d'équilibre réel du budget (R)

Section 4 : Absence de transmission ou déficit du compte administratif (R)

Section 5 : Absence ou insuffisance de crédits nécessaires à la couverture d'une dépense obligatoire (R)