Section précédente
CHAPITRE IV
Administration et contrôle
R1524-1 — D1524-7
Section parente
TITRE Ier
Section suivante
Sous-section 1
Recouvrement des créances non fiscales (R)
D1611-1
Section 1 : Recettes (R)
Sous-section 1 : Recouvrement des créances non fiscales (R)
Section 2 : Dépenses (R)
Sous-section 1 : Chèques d'accompagnement personnalisé (R)
Section 3 : Mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sous-section 1 : Mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'exécution de leurs dépenses
Paragraphe 2 : Dépenses dont l'attribution et le paiement peuvent être confiés à un organisme doté d'un comptable public
Paragraphe 3 : Habilitation des organismes non dotés d'un comptable public pour l'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Sous-section 2 : Mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'encaissement de leurs recettes
Sous-section 3 : Mandats confiés pour l'exécution des dépenses et l'encaissement des recettes (articles D. 1611-32-10 à D. 1611-32-13)
Section 4 : Encadrement des conditions d'emprunt et de souscription de contrats financiers
Section 5 - Etude d'impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée aux opérations exceptionnelles d'investissement
Section 6 : Responsabilité financière
Section 7 : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 1611-3-2 dénommée l'Agence France Locale
