Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris

Section 1 : Organisation

Sous-section 1 : Limites territoriales (R)

Sous-section 2 : Centre d'action sociale de la ville de Paris (R)

Section 2 : Attributions

Sous-section 1 : Police

Sous-section 2 : Secours et défense contre l'incendie

Sous-section 3 : Dispositions financières

Sous-section 4 : Cimetières et opérations funéraires (R)