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Sous-section 3
Répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (R)
R2531-35
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TITRE IV
COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
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Section 1
Dispositions générales
R2541-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Le conseil municipal
Sous-section 1 : Fonctionnement
Sous-section 2 : Les membres du conseil municipal
Sous-section 3 : Attributions
Sous-section 4 : Régime des délibérations
Section 3 : Le maire
Section 4 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales et actions contentieuses
Section 5 : Information et participation des habitants (R)
