Article R2521-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécificités des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Résumé Ces communes suivent les mêmes règles que les autres, mais ont aussi des règles spéciales.
Les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont soumises aux règles applicables aux communes sous réserve des dispositions du présent chapitre et des autres dispositions qui leur sont propres.
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