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TITRE VI

COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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Sous-section 1

Dispositions générales (R)

R2563-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III : Dispositions financières

Section 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

Sous-section 1 : Dispositions générales (R)

Sous-section 2 : Dotation globale de fonctionnement (R)

Sous-section 4 : Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Sous-section 5 : Dotation particulière relative au financement des opérations de premier numérotage