Article R2511-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques aux communes de Paris, Marseille et Lyon
Résumé Paris, Marseille et Lyon suivent les mêmes règles que les autres communes, sauf s'il y a des règles spéciales pour elles.
Les communes de Paris, Marseille et Lyon sont soumises aux règles applicables aux communes, sous réserve des dispositions du présent titre et des autres dispositions réglementaires qui leur sont propres.
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