Article R2531-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions réglementaires aux communes de la région d'Île-de-France
Résumé Les communes d'Île-de-France suivent certaines règles, avec quelques exceptions et conditions spécifiques.
Les dispositions réglementaires du livre VI de la première partie et celles du livre III de la présente partie à l'exception des articles D. 2333-83 à D. 2333-104 sont applicables aux communes de la région d'Ile-de-France sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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