Code général des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Information du conducteur sur le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement et le montant du forfait de post-stationnement

Article R2333-120-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du conducteur sur le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement

Résumé Le conducteur sait combien payer pour stationner et le coût si il ne paie pas tout de suite.

Le dispositif permettant le paiement immédiat de la redevance de stationnement prévue à l'article L. 2333-87, y compris sous forme dématérialisée, porte à la connaissance du conducteur :

a) Le barème tarifaire de paiement immédiat applicable dans la zone de stationnement payant ;

b) Le montant du forfait de post-stationnement applicable.

L'information est complétée par la mention suivante : “ La redevance de stationnement payant est payée soit dès le début du stationnement soit par le règlement d'un forfait de post-stationnement (FPS) en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement immédiat de la redevance. Le montant du FPS est réduit, s'il y a lieu, du montant de la redevance de stationnement déjà réglée au vu du dernier justificatif de paiement précédant l'heure à laquelle l'avis de paiement du FPS est établi par l'agent assermenté. ”

Article R2333-120-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signalisation des emplacements de stationnement payant sur voirie

Résumé Les places de parking payantes doivent être bien signalées pour que les conducteurs sachent qu'ils doivent payer.

Dans le respect des règles prévues par le premier alinéa de l'article R. 411-25 du code de la route, les emplacements sur voirie soumis au paiement de la redevance de stationnement font l'objet d'une signalisation horizontale ou verticale ou les deux à la fois qui indique que le stationnement y est payant.