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CHAPITRE UNIQUE
R5111-1
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LIVRE II
LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
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Section 1
Règles générales
R5211-1
CHAPITRE Ier : Dispositions communes
Section 1 : Règles générales
Section 2 : Création
Section 3 : Organes et fonctionnement
Section 4 : Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités
Section 5 : Modifications statutaires
Section 6 : Dispositions financières
Section 7 : Transformation
Section 8 : Commission départementale de la coopération intercommunale
Section 9 : Information et participation des habitants
Section 10 : Dispositions diverses
CHAPITRE II : Syndicat de communes
Section 1 : Création
Section 2 : Organes
Section 3 : Fonctionnement
Section 4 : Dispositions financières
Section 5 : Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement
Section 6 : Disparition du syndicat (R)
CHAPITRE IV : Communauté de communes
Section 4 : Compétences
Section 5 : Dispositions financières
Section 6 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes
Section 7 : Dissolution
CHAPITRE V : Communauté urbaine
Section 3 : Compétences
Section 5 : Modifications
Section 6 : Dissolution et transformation
CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération
Section 2 : Le conseil de communauté d'agglomération
Section 3 : Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération
Section 6 : Dissolution
Chapitre VII : Métropole
Section 2 : Compétences
Section 3 : Régime juridique
Section 4 : La conférence métropolitaine
Section 5 : Le conseil de développement
Section 6 : Dispositions financières et comptables
Section 7 : Dispositions transitoires
Section 8 : Dispositions relatives aux personnels
CHAPITRE IX : Métropole du Grand Paris