Section précédente
Sous-section 2
Les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
D5211-53 — D5211-54
Section parente
TITRE Ier
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
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Sous-section unique
Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil syndical
R5212-1
Section 1 : Création
Section 2 : Organes
Sous-section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil syndical
Section 3 : Fonctionnement
Section 4 : Dispositions financières
Sous-section 1 : Budget
Sous-section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité prélevée au profit des établissements publics de coopération intercommunale ou des départements substitués aux communes
Sous-section 3 : Modification des contributions communales (R)
Sous-section 4 : Subventions d'équipement (R)
Section 5 : Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement
Section 6 : Disparition du syndicat (R)
