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TITRE Ier

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

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Section 3

Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération

R5216-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération

Section 1 : Création

Section 2 : Le conseil de communauté d'agglomération

Section 3 : Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération

Section 4 : Compétences

Section 5 : Dispositions financières

Section 6 : Dissolution