Section précédente
Section 4
Compétences
R5214-1 — R5214-2
Section parente
CHAPITRE V
Communauté urbaine
Section suivante
Sous-section 1
Le conseil de communauté
R5215-1 — R5215-2
Sous-section 1 : Le conseil de communauté
Sous-section 2 : Le président
Sous-section 3 : Le bureau
Sous-section 4 : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté
