Section précédente
Sous-section 4
Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté
R5215-2-1
Section parente
CHAPITRE V
Communauté urbaine
Section suivante
Paragraphe 1
Dispositions générales (R)
R5215-3 — R5215-17
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Compétences obligatoires
Sous-section 3 : Transferts de compétences
Sous-section 4 : Modalités particulières d'intervention
Sous-section 5 : Transferts de biens, droits et obligations
Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
Paragraphe 2 : Voirie (R)
