Article R5216-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des présidents et vice-présidents des communautés d'agglomération
Résumé Cet article dit combien les présidents et vice-présidents des communautés d'agglomération peuvent gagner selon la taille de la population.
Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des communautés d'agglomération pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants :
| POPULATION | TAUX EN % | | |--------------------|--------------|-----| | Président |Vice-président| | | De 20 000 à 49 999 | 90 | 33 | | De 50 000 à 99 999 | 110 | 44 | |De 100 000 à 199 999| 145 | 66 | | Plus de 200 000 | 145 |72,50|
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