Section parente

CHAPITRE Ier

Dispositions communes

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Sous-section 2

Publicité des budgets et des comptes

R5211-42 — R5211-48

Code général des collectivités territoriales

Section 9 : Information et participation des habitants

Sous-section 2 : Publicité des budgets et des comptes

Sous-section 3 : Consultation des électeurs